République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

PL 10571
Objet retiré par ses auteurs le 06.06.2013
Objet renvoyé en commission le 02.09.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10571 | 6 juin 2013 - 17h
PL-10571 Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Roger Deneys relative aux rémunérations des membres des conseils d'administration et des directions des institutions de droit public autonome

PL 10571 | 2 septembre 2010 - 10h
PL-10571 Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Roger Deneys relative aux rémunérations des membres des conseils d'administration et des directions des institutions de droit public autonome 

PL 10571 | 3 décembre 2009 - 17h
PL-10571 Projet de loi de MM. Alberto Velasco, Roger Deneys relative aux rémunérations des membres des conseils d'administration et des directions des institutions de droit public autonome